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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAND EST
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PELLETS ECO2
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PELLETS ECO2
GIE GRAND EST, GIE

Numéro de dépôt :
3965175
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2022
PELLETS ECO2 de GRAND EST

Présentation de la marque PELLETS ECO2

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAND EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PELLETS ECO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAND EST domicilié(e) 6 ROUTE DE SELESTAT - 68970 - GUEMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE FIOUL ENERGIES domicilié(e) 24 RUE L'EXPANSION - 67150 - ERSTEIN - France.

La marque PELLETS ECO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 22 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PELLETS ECO2 est expirée depuis le 30 novembre 2022.

GRAND EST a également déposé les autres marques suivantes : FIOUL ECO2 , FIOUL ECO2 TRACTION , ECO 2 TRACTION , ECO 2 GASOIL , ALLIANCE FIOUL ENERGIES , ALLIANCE PRO ENERGIES , ALLIANCE BOIS ENERGIES , BUCHES ECO*


GIE GRAND EST, GIE - 6 ROUTE DE SELESTAT - 68970 - GUEMAR - France


ALLIANCE FIOUL ENERGIES - 24 RUE L'EXPANSION - 67150 - ERSTEIN - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits).